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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées par le Domaine de L'Évohé auprès de ses clients particuliers et professionnels via le site internet www.domaine-de-levohe.com.

2. Identité du vendeur

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins produits par le Domaine de L'Évohé. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Domaine de L'Évohé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Validation de la commande

Le client valide sa commande en acceptant les présentes CGV. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

5.2 Confirmation

Le Domaine de L'Évohé confirme la commande par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie par le client.

5.3 Âge légal

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie avoir l'âge légal requis (18 ans en France) pour acheter des boissons alcoolisées.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

6.2 Délais

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

6.3 Frais de port

6.4 Emballage

Les bouteilles sont expédiées dans des cartons renforcés spécialement conçus pour le transport de vin, garantissant une protection optimale contre les chocs.

6.5 Réception

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le Domaine de L'Évohé dans les 48 heures.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou PayPal. Le paiement est sécurisé et les informations bancaires sont cryptées.

La commande est validée après acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@domaine-de-levohe.com ou par courrier.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Le Domaine de L'Évohé garantit la conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Le Domaine de L'Évohé ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transports, d'inondation ou d'incendie.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Avertissement sur l'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Dernière mise à jour : Janvier 2025